J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05664

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Arrêtés du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270191A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, M. Ponsart-Ponsart (Pascal), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er août 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.